https://mediterranea-ned.es
I. INFORMATIONS GÉNÉRALES
Conformément à l’obligation d’information prévue par la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, vous trouverez ci-après les informations générales relatives à ce site web :
La propriété de ce site web, https://mediterranea-ned.es, (ci-après dénommé Site web) est détenue par : Mediterranea-ned SL, titulaire du numéro d’identification fiscale : B-17784893 et enregistré dans : avec les détails de registre suivants : Carly de Vries, dont le représentant est : Carly de Vries, et dont les coordonnées sont :
Adresse : C/ Sant Maurici, 260-266 17487 Empuriabrava, Girona
Téléphone de contact : +34972451137
Courriel de contact : carly.vrieshome@carly
II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
L’objet des conditions générales : Le site web
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « conditions ») ont pour objet de réglementer l’accès au site web et son utilisation. Aux fins des présentes Conditions Générales, on entend par Site Internet : l’aspect extérieur des interfaces d’écran, tant statiques que dynamiques, c’est-à-dire l’arbre de navigation ; et tous les éléments intégrés tant dans les interfaces d’écran que dans l’arbre de navigation (ci-après, le Contenu) et tous les services ou ressources en ligne qui peuvent être proposés aux Utilisateurs (ci-après, les Services).
Mediterranea-ned se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du site web et du contenu et des services qui peuvent y être incorporés. L’utilisateur reconnaît et accepte qu’à tout moment Mediterranea-ned peut interrompre, désactiver et/ou annuler n’importe lequel de ces éléments qui sont intégrés dans le Site Web ou l’accès à ceux-ci.
L’accès au Site par l’Utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit, sans que l’Utilisateur ait à fournir une quelconque contrepartie pour en bénéficier, à l’exception du coût de la connexion à travers le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès contracté par l’Utilisateur.
L’utilisation du contenu ne nécessite aucun abonnement ou enregistrement préalable.
L’utilisateur
L’accès, la navigation et l’utilisation du site Web, ainsi que les espaces permettant d’interagir entre les utilisateurs, et l’utilisateur et Mediterranea-ned, tels que les commentaires et / ou des espaces de blog, confère la condition d’utilisateur, de sorte qu’il est accepté, depuis le début de la navigation sur le site Web, toutes les conditions énoncées ici, ainsi que ses modifications ultérieures, sans préjudice de l’application de la réglementation juridique pertinente de conformité obligatoire le cas échéant. Compte tenu de la pertinence de ce qui précède, il est recommandé à l’Utilisateur de les lire à chaque fois qu’il visite le Site.
Le site Web de Mediterranea-ned fournit un large éventail d’informations, de services et de données. L’utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation correcte du site web. Cette responsabilité s’étend à :
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L’utilisateur déclare être majeur et avoir la capacité juridique suffisante pour être lié par les présentes conditions générales. Par conséquent, ce site web Mediterranea-ned n’est pas destiné aux mineurs. Mediterranea-ned décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette exigence.
III. L’ACCÈS ET LA NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DES GARANTIES ET DE LA RESPONSABILITÉ
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Mediterranea-ned ne garantit pas non plus que le contenu ou le logiciel auquel on peut accéder par le biais de ce site Web est exempt d’erreurs ou ne causera pas de dommages au système informatique de l’utilisateur (logiciel et matériel). En aucun cas, Mediterranea-ned ne sera responsable de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’accès, de la navigation ou de l’utilisation du site Web, y compris, mais sans s’y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou ceux causés par l’introduction de virus.
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IV. POLITIQUE DE LIAISON
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V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Mediterranea-ned, par elle-même ou en tant que cessionnaire, est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du site Web, ainsi que des éléments qui y sont contenus (y compris, mais sans s’y limiter, les images, le son, l’audio, la vidéo, le logiciel ou le texte, les marques ou les logos, les combinaisons de couleurs, la structure et le design, la sélection des matériaux utilisés, les programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, son accès et son utilisation, etc.) Il s’agit donc d’œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par l’ordre juridique espagnol, la réglementation espagnole et communautaire en la matière leur étant applicable, ainsi que les traités internationaux relatifs à la matière et signés par l’Espagne.
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Dans le cas où l’Utilisateur ou tout autre tiers considère que l’un des contenus du Site Web viole les droits de protection de la propriété intellectuelle, il devra en informer immédiatement Mediterranea-ned à travers les coordonnées figurant dans la section INFORMATIONS GÉNÉRALES du présent Avis juridique et Conditions générales d’utilisation.
VI. ACTIONS EN JUSTICE, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Mediterranea-ned se réserve le droit d’intenter toute action civile ou pénale qu’elle juge nécessaire en cas d’utilisation inappropriée du site web et du contenu, ou de violation des présentes conditions générales.
La relation entre l’utilisateur et Mediterranea-ned sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige relatif à l’interprétation et/ou à l’application des présentes conditions générales, les parties soumettront leurs différends à la juridiction ordinaire, en se soumettant aux juges et aux tribunaux qui correspondent selon la loi.